Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Juillet 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Events Billets (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant une pré-réservation ou un achat de billets sur le site eventsbillets.com.

2. Identité du vendeur

Events Billets
E-mail : [email protected]
Site web : https://eventsbillets.com

3. Produits et services

Le site propose la vente et la pré-réservation de billets pour des événements culturels, concerts, spectacles et manifestations sportives. Les billets sont des titres d'accès dématérialisés (e-billets) envoyés par courrier électronique.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au moment de la validation de la commande sera le seul applicable au Client.

5. Commande et paiement

La validation de la commande implique l'acceptation intégrale des présentes CGV. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. La commande est confirmée dès réception du paiement intégral.

6. Livraison

Les billets électroniques sont envoyés par e-mail à l'adresse indiquée lors de la commande, dans un délai maximum de 72 heures suivant la confirmation du paiement. En cas de pré-réservation, les billets sont envoyés dès leur disponibilité effective.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs devant être fournies à une date déterminée. Les billets de spectacles et concerts ne sont donc pas soumis au droit de rétractation.

8. Annulation et remboursement

En cas d'annulation d'un événement par l'organisateur, le Client sera remboursé intégralement dans un délai de 30 jours. En cas de report, les billets restent valables pour la nouvelle date. Le Client peut demander un remboursement s'il ne peut assister à la nouvelle date, sous réserve des conditions de l'organisateur.

9. Responsabilité

Le Vendeur agit en qualité d'intermédiaire de billetterie. L'organisation de l'événement relève de la responsabilité exclusive de l'organisateur. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'annulation, du report ou de la modification d'un événement.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la communication relative aux événements.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [email protected]